Le Règlement du Service de Distribution d’eau de Noréade définit :
- les relations entre le Service des Eaux et les abonnés,
- les obligations du service,
- les modalités de fourniture de l'eau,
- les règles applicables aux abonnements,
- les conditions de mise en service des branchements et compteurs,
- les modalités de paiement des fournitures d'eau et des prestations qui y sont liées.
- les obligations du service,
- les modalités de fourniture de l'eau,
- les règles applicables aux abonnements,
- les conditions de mise en service des branchements et compteurs,
- les modalités de paiement des fournitures d'eau et des prestations qui y sont liées.
Lisez-le pour votre information, cela vous éclairera sur le fonctionnement de nos services !
Vous pouvez télécharger le Règlement du Service de Distribution d’eau au format PDF ci-dessous.
