Mieux comprendre ma facture

La facture d’eau émise par votre gestionnaire du service de l’eau sert aussi de support pour collecter les redevances des services assainissement ainsi que les redevances pour d’autres organismes publics.

La facture d’eau est décomposée en 3 rubriques, et le libellé de chaque redevance facturée précise l’organisme à qui elle est destinée.

Par conséquent, en fonction des organismes gestionnaires du service d’eau et du service assainissement de votre commune, et en fonction des installations présentes dans votre habitation, vous serez amené à payer ce qui suit :

> Distribution de l’eau

> Assainissement, 2 possibilités

> Organismes Publics


Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Toutes les redevances, mentionnées ci-dessus, peuvent être soumises à la TVA de manière obligatoire ou facultative en fonction de la réglementation ou du choix du service gestionnaire. Le montant de TVA est repris au niveau de chaque redevance facturée.


Combien de factures vais-je recevoir pendant l'année ?

Vous recevez 2 factures par an (1 par semestre civil) : 1 basée sur le relevé annuel de votre compteur et 1 basée sur une estimation. Si vous êtes mensualisé, vous n'en recevez qu'1 seule par an, elle fait suite au relevé annuel de votre compteur.

Pourquoi ma facture est-elle estimée ?

Notre releveur se déplace à votre domicile une fois par an pour relever l’index de votre compteur. Pour que votre consommation réelle soit calculée, cet index est comparé à celui enregistré lors de la précédente relève.

Si le relevé n’a pu être réalisé, la consommation est calculée sur la base de celle de l’année passée. Il s’agit alors d’une consommation estimée qui s'ajustera au prochain passage du releveur.

>> Retrouvez le détail de ces explications dans la brochure Noréade "Mieux comprendre ma facture d’eau" <<